Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU GROUPE MGT

• ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Le client dispose de 5 jours ouverts après la livraison des pièces pour signaler d’éventuels problèmes concernant la quantité reçue, les défauts ou les dommages. Ce délai passé, les pièces seront considérées comme acceptées. Aucun retour ne pourra être effectué sans avoir préalablement reçu l’accord de MGT via un RMA (Return Material Authorization). Si le client refuse la livraison ou renvoie les pièces sans autorisation préalable de MGT, celles-ci seront gardées pendant 20 jours dans l’attente d’instructions du client. Passé ce délai, MGT pourra disposer des pièces, sans avoir à créditer le compte du client.

• LIVRAISON

MGT fera son possible pour procéder à l’expédition des commandes aux dates souhaitées par le client. Cependant, MGT décline toute responsabilité pour d’éventuels retards ou dommages liés à des événements qui échappent au contrôle de MGT comme, sans que cette liste soit exhaustive :

Cas de forces majeurs (guerre, embargo, inondations, feu), actes du client, actes de gouvernement, grève…

• PROPRIETE ET RISQUE DE PERTE

Tant que la totalité du paiement pour les produits vendus n’a pas été effectuée par le client, et reçu par MGT, ces produits demeurent la propriété de MGT. MGT se réserve le droit de reprendre possession des produits en cas de non-paiement. MGT décline toute responsabilité si les produits sont endommagés durant le transport. Dans ce cas, il est de la responsabilité du client de traiter en direct de ce problème avec le transporteur.

• EXPORT

Pour toutes pièces ou autres produits sujets à réglementation et restriction à l’export, il est de la responsabilité du client d’effectuer les démarches nécessaires afin de se mettre en conformité.

• COMMANDES OUVERTES

Les commandes ouvertes ne peuvent pas être annulées.
Sauf accord contraire signé par MGT, les commandes ouvertes sont valides pour un période de douze (12) mois à partir de la date où la commande a été passée.
Dans le cas où il resterait des pièces à livrer à la date d’expiration de la commande ouverte, ces pièces seront expédiées et facturées au client.

• CONDITIONS DE PAIEMENT

Net 30 jours (sujet a approbation).

Sinon, paiement en avance par Virement bancaire, chèque ou carte de crédit (sujet à acceptation).

Frais de virement international à la charge du client.

4% de frais pour les paiements cartes de crédit.

• ANNULATION

Aucune commande ne peut être annulée sans l’accord préalable de MGT.

25% de frais de restockage peuvent être demandées en cas d’annulation de commande.

• EXCHANGE + COST AVEC MGT EUROPE

Votre CORE UNIT (contrepartie) doit être retournée dans les 30 jours suivant l’expédition du matériel échangé - les frais d’échange seront facturés tous les 30 jours - après 6 mois, si aucune contrepartie n’est reçue en retour, MGT EUROPE facturera le « prix de vente » tel que défini dans l’offre du matériel échangé (en plus des frais d’échange précédents). Si la contrepartie retournée est déclarée BER / BTR, MGT EUROPE facturera le prix de vente ainsi que les frais de rebut sur site ou de retour en l’état (sur la base de la facture de rebut). Dans un tel scénario, le client accepte de mettre à jour le bon de commande d’échange en un bon de commande d’achat direct et de prendre à sa charge les frais de rebut ou retour.

La contrepartie doit être retournée à MGT EUROPE comme indiqué dans notre facture d’échange avec NIS du précédent opérateur (indiquant clairement le P/N, S/N et MSN de dépose), Removal tag, et la traçabilité depuis le dernier opérateur (indiquant clairement P/N, S/N et condition).

• GARANTIE POUR LES MATERIAUX REPERES ET REVISES PROPOSES PAR MGT EUROPE

Sauf indication claire sur l’offre, la confirmation de commande ou la facture, aucune garantie émise par MGT EUROPE ne s’applique aux matériaux en condition SV (Serviceable) ou OVH (Overhauled). Si une telle garantie est clairement offerte, elle ne couvre que les défauts découverts dans des conditions normales d’utilisation ou d’exploitation, et signalés au Vendeur dans les dix (10) jours suivant leur découverte. Toute réclamation de garantie doit être dûment documentée avec un rapport de panne de l’UTILISATEUR FINAL. À la demande du Vendeur, l’unité défectueuse doit être correctement emballée et retournée au Vendeur aux frais de l’Acheteur. Si l’inspection précédente révèle que l’article est effectivement défectueux, le Vendeur, à sa discrétion absolue et à ses frais, procédera rapidement au remboursement, à la réparation ou au remplacement de l’unité défectueuse sans frais supplémentaires.

Merci de contacter Severine Herve (s.herve@mgt-group.aero) pour toutes questions ou commentaires.